Bulletins d'information

Régulièrement, par courriel et par courrier postal, l'ACASCE informe ses adhérents des dernières avancées de ses démarches et de ses travaux.

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Bulletin d'information de mai 2021 :

Chères adhérentes, chers adhérents,

A l’occasion d’une réunion de travail (manuel ) d’une partie du Bureau nous avons eu le plaisir de la visite dans le cadre des élections régionales du député et conseiller régional Nicolas Forissier accompagné du sénateur Rémy Pointereau, de Laurence RénIer conseiller régional et maire d’Aubigny, d’Alexandre Avril maire de Salbris et de Eric Doumas du Mouvement pour la Ruralité, très mobilisés sur le problème de l’engrillagement de la Sologne.

Pendant plus d’une heure, avec nos amis du Comité Central Agricole de la Sologne qui nous avaient rejoints, nous avons évoqué les différents aspects du problème.

Nous avons pu exposer la position commune (voir pièce jointe) autour de laquelle, avec nos amis des Chemins de Sologne, nous avons réuni les associations et personnalités engagées dans cette difficile bataille.

Les parlementaires et élus présents nous ont affirmé adhérer pleinement à cette position commune.

Nicolas Forissier l’a d’ailleurs relaté sur sa page Facebook.

Chacun comprendra qu’il est essentiel que nos élus actuels et futurs, notamment régionaux, soient comme nous mobilisés dans ce combat essentiel pour l’avenir de la Sologne.

 

Jean-François Bernardin

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Bulletin d'information de juin 2021 :

Chers adhérentes, 

Chers adhérents,

En cette fin de printemps 2021, le sujet de l’engrillagement est plus que jamais d’actualité.

-Le 22 mai, Pierre Aucante, journaliste précurseur de la lutte contre l’engrillagement et grand connaisseur de la Sologne et de ses habitants a rencontré l’ACASCE afin de faire le point sur l’avancement de ce combat. Cet échange fera l’objet d’un article dans la presse.

-Le 14 mai, Le président de la Fédération Nationale des Chasseurs Willy Schraen déclarait, lors d’une intervention télévisée sur RMC : « Je suis pour le désengrillagement de la Sologne ».

-Le 23 mai, dans l’émission télévisée de France 5 « Sur le front », Hugo Clément traitait largement du sujet de la chasse en enclos.

-Le 25 mai, sur la chaîne de télévision CNews, Brigitte Bardot interpellait la ministre de la transition écologique Barbara Pompili : "Il est temps d'agir et d'interdire la chasse en enclos".

-Au siège de l'ACASCE, le 2 juin, une réunion de travail s'est tenue autour de Michel Reffay, co-auteur du rapport interministériel de 2019 sur l’engrillagement de la Sologne et Didier Guériaux, tous deux du ministère de l’agriculture. Y participaient des membres de l’ACASCE et du Comité Central Agricole de la Sologne.

-Enfin, le 7 juin, l’association animaliste « One Voice » mettait en ligne une vidéo sur la chasse en enclos.

-Cette année électorale a vu naître pas moins de quatre propositions de loi concernant l’engrillagement. Il est malheureusement peu probable que ces propositions soient débattues lors de la mandature en cours.

Parmi ces propositions, L’ACASCE soutiendra tous les articles conformes à la « position commune », dans le respect de la constitution et du droit de propriété :

1) Dans sa proposition de loi, le député Guillaume Peltier reprend les termes de l’amendement « grillage » dont il était l’auteur et qui a été adopté à l’unanimité au Conseil Régional, à savoir l’interdiction de toute nouvelle clôture qui ne permet pas la libre‑circulation de la faune dans les zones de continuité écologique. (hauteur maxi 1,20m et passage de 30cm en partie inférieure). Des exceptions seraient admises dans la limite de dix hectares autour d’une habitation ou encore pour sécuriser certaines routes à grande circulation.

Parallèlement, les sanctions contre la violation du droit de propriété seraient renforcées

2) Proposition du sénateur Jean-Noël Cardoux :

Parcs et enclos : Ce projet de loi aurait pour objectif de ne pas y interdire la chasse mais de permettre à la grande faune de circuler librement en imposant les mêmes règles de chasse qu’en milieu ouvert. Une disposition qui concernerait les nouvelles clôtures mais aussi celles existantes avec un délai de mise en conformité. Cette loi serait assortie de mesures renforçant le respect du droit de propriété.

3) Un groupe de députés mené par Bastien Lachaud propose une loi visant à interdire la chasse en enclos sur l’ensemble du territoire français à partir de septembre 2021.

4) Enfin, les signataires de la position commune contre l’engrillagement de la Sologne avaient rencontré le député François Cormier Bouligeon dont la proposition de loi était alors en fin de rédaction. La version définitive devrait nous être représentée au courant de ce mois de juin. Cette proposition semblait reprendre, en le durcissant, l’amendement grillage du SRADDET, interdisant l’emploi de grillages à des fins cynégétiques, l’importation d’ongulés sauvages et le nourrissage. Restait en suspens le problème des chasses à caractère commercial qui avait fait l’objet d’un courrier émanant des signataires de la position commune à l’adresse du député. 

Vous remerciant pour votre soutien, cordialement,

Jean-François Bernardin

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Bulletin d'information de septembre 2021 :

Chers adhérentes, chers adhérents,

Malgré l’été, période peu propice aux rencontres, nous avons maintenu notre activité autant qu’il était possible.

Deux rencontres, 19 juillet et 31 août, avec le député François Cormier Bouligeon, ont eu lieu en concertation avec les Amis des Chemins de Sologne, le Comité Central Agricole de la Sologne et l’Association Chasseurs Promeneurs pour une Faune Libre en Sologne.

Après les observations que nous avons faites en juillet sur sa proposition de loi, celui-ci nous a présenté fin août une version modifiée conforme à nos attentes.  Malheureusement, la proximité des élections présidentielles laisse peu d’espoir pour que cette proposition soit débattue au cours de la mandature actuelle…

Rencontre avec Marc Senoble, président de l’association Chasse et Liberté en Sologne. La charte de bonne conduite de cette association montre une évolution positive concernant l’interdiction de nouveaux grillages (hors sécurité) et la limitation des tableaux de sangliers. Ceci dénote une prise de conscience des responsables de grandes chasses pour la faire évoluer vers une version plus acceptable par l’ensemble de la population.

Dans le même esprit, un contact a été pris avec les responsables de la Fondation François Sommer dont le livre blanc : « Retisser le lien entre la Chasse et la société », paru en juin 2021, rejoint nos positions sur le problème de l’engrillagement.

Même chose pour le dernier numéro des annales de nos amis du Comité Central Agricole de la Sologne.

Deux argumentaires concernant le bilan économique des engrillagements et le mauvais alibi de la sécurité ont été rédigés et sont consultables sur notre site Internet à la rubrique « Actualités »

Enfin, notre assemblée générale sur Internet a fait l’objet de plus de 300 réponses positives aux résolutions proposées. (A noter qu’aucun vote négatif ne s’est manifesté )

Nous vous souhaitons à toutes et à tous une excellente rentrée d’automne.

Jean-François Bernardin

Président de l’ACASCE

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Bulletin d’information de décembre 2021

 

Chers adhérentes, chers adhérents,

Depuis notre dernier bulletin, la lutte contre l’engrillagement de la Sologne connaît quelques avancées sur le plan législatif :

*Le député François Cormier Bouligeon a déposé à l’Assemblée Nationale une proposition de loi très centrée sur la chasse en enclos. Avec les autres associations cosignataires de notre position commune, nous lui avons fait modifier une première version qui, entre autres, exemptait les chasses commerciales de la législation. Cette proposition devrait venir à l’ordre du jour de l’assemblée au printemps.

*De son côté, le sénateur Jean-Noël Cardoux a déposé au Sénat une autre proposition de loi comportant trois éléments très positifs : l’établissement de sanctions pour les intrusions dans les propriétés privées, une limitation de la hauteur des grillages à 1,20 m et précisant enfin que cette interdiction ne s’applique pas dans un rayon de 150 mètres des maisons d’habitation.

Notre association a été entendue par la commission des affaires économiques du Sénat :

 -Nous avons pour l’essentiel fait remarquer la nécessité de respecter comme le précise le SRADDET un espace au sol pour préserver la circulation des sangliers.

-Le texte dans son état actuel ne concernait pas les clôtures établies avant 2005. Nous avons fait état de notre incompréhension sur le fond sur ce point, mais aussi des difficultés d’application et des nombreuses procédures qui risquent d’en découler.

Ce texte devrait être examiné à la fin de l’hiver ou au printemps.

A l’occasion de cette rencontre, j’ai pu rencontrer l’ancien ministre François Patriat dont on sait qu’il a l’oreille du Président, notamment sur ce sujet, et lui ai fait part de notre analyse des deux propositions de loi.

*Par ailleurs, nous avons, avec nos amis du CCAS et des Chemins de Sologne, demandé un rendez-vous par lettre aux principaux présidents de communautés de commune pour faire le point sur leur volonté d’inscrire les préconisations du SRADDET dans les documents locaux d’urbanisme.

 

*Le président de la Fédération Nationale des Chasseurs  Willy Schraen ayant eu des propos que l’on peut qualifier de maladroits au cours de l‘émission « les Grandes Gueules », nous lui avons fait part des réactions de nos adhérents et l’avons invité à nous rencontrer ici en Sologne. Selon nos informations, nous avons une petite chance que, malgré son emploi du temps chargé, cette rencontre puisse se faire.

 

*Enfin, un des grands clôtureurs a intenté un procès en diffamation au président du Conseil Régional et à Nicolas Vanier. Il a également attaqué le journal le Petit Solognot et les responsables des Amis des Chemins de Sologne pour avoir reproduit la lettre reprochée à François Bonneau.

Nous avons apporté notre soutien moral et matériel à ces derniers.

 

Passez de bonnes fêtes, en espérant que 2022 sera une étape décisive dans la « libération » de la Sologne.

Jean-François Bernardin,

Président de l’ACASCE

 

PS : les propositions de loi Cormier Bouligeon et Cardoux sont consultables sur notre site Internet, rubrique « Actualités ».

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Bulletin d’information de janvier 2022

Chers adhérentes, chers adhérents,

Le mouvement en faveur de la fin de l'engrillagement pourrait connaître une avancée décisive avec l’adoption à l’unanimité par le Sénat, le 10 janvier 2022, d’une proposition de loi qui limite l'engrillagement des espaces naturels. Il y a une toute petite chance pour que ce texte soit adopté avant la fin de la mandature.

L’ACASCE se félicite que, par rapport au projet initial, cette proposition ait pris en compte une partie de ses remarques formulées en accord avec nos amis des autres associations lors de l’audition organisée le 15 décembre par le rapporteur dans les locaux du Sénat, à savoir :

-L’aménagement d’un espace de 30 cm en partie inférieure des engrillagements. En effet, le fait de se limiter à ne pas enterrer le grillage risquait d’encourager une pratique aujourd’hui très répandue : le retour du grillage à plat sur le sol côté intérieur permettant de piéger le gibier.

-La réduction du délai de mise à conformité des clôtures de 10 à 7 ans. Pour l’ACASCE, cette modification va dans le bon sens, mais cette durée paraît encore beaucoup trop longue, d’autant que s’ajoutera le temps législatif consacré aux navettes entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, à la parution des décrets d’application et à la mise en œuvre sur le terrain des modalités de ces nouvelles règles.

Le souci du législateur semble être de laisser le temps aux entreprises commerciales de chasse en parcs et en enclos pour amortir certains investissements et pour envisager d’éventuelles reconversions. Si l’on peut comprendre ce souci, encore qu’un délai de trois à cinq ans nous semble suffisant pour les véritables professionnels, il n’y a aucune raison pour que ce délai s’applique aux autres enclos et pour les engrillagements partiels. Un aménagement de cette disposition nous semble indispensable. D’autres points essentiels restent à préciser, c’est la raison pour laquelle, dès aujourd’hui, l’ACASCE s’est rapprochée de parlementaires dans le but d’encourager à améliorer et à compléter cette proposition de loi au cours de l’examen de ce projet par l’Assemblée Nationale.

Nous continuons bien sûr notre action auprès des élus locaux concernant l’application dans les plus brefs délais de l’amendement grillage du SRADDET dans les documents d’urbanisme des Comcoms et nous espérons sérieusement avoir des réponses positives dans les jours à venir, en complément de celle d’Agnès Thibault (Sologne des Etangs)

 

Le soutien de nos adhérents dans notre action est capital et leur nombre nous permet de peser sur d’éventuelles décisions.

Nous vous invitons donc à renouveler votre adhésion pour l’année 2022 et à encourager votre entourage à adhérer soit en suivant ce lien : https://www.helloasso.com/associations/acasce/adhesions/adhesion-et-renouvellement-adhesion-2022-a-l-acasce, soit en retournant le bulletin d’adhésion ci-dessous.

Vous remerciant par avance pour votre engagement, soyez assurés de notre indéfectible détermination.

Jean-François Bernardin,

Président de l’ACASCE

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Bulletin d’information de février 2022

Chers adhérents (tes), chers amis (ies),

Malheureusement, peut-être en raison de la proximité des élections présidentielles et législatives, aucun accord n’a été possible entre le sénateur Cardoux et le député François Cormier Bouligeon au sujet de la proposition de loi contre l’engrillagement adoptée au Sénat.

Le député lui avait proposé les modifications que nous avions suggérées avec nos amis des autres associations. (Voir rubrique « Actualités » de notre site Internet).

Monsieur le Sénateur les ayant refusées, aucun texte ne pourra, hélas, être adopté durant la mandature actuelle.

Malgré ce contretemps et afin d’être prêt à intervenir au lendemain des prochaines élections, nous multiplions les contacts auprès des intéressés et de leurs techniciens.

Par ailleurs, nous poursuivons nos efforts auprès des responsables des communautés de communes afin de faire adopter les préconisations du SRADDET dans les documents locaux d’urbanisme.

Enfin, notre prochain conseil d’administration devrait décider d’une réunion d’Assemblée Générale avant l’été, la décrue de l’épidémie devant probablement la rendre possible et conviviale.

Vous remerciant de votre soutien, amicalement.

Jean-François Bernardin

Président de l’ACASCE

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Bulletin d’information d'Avril 2022

Chers (ères) amis (ies) et adhérents (tes),

L’Assemblée Générale de notre association se déroulera le vendredi 6 mai à 18h30 au siège du Comité Central Agricole de la Sologne, 18, avenue de la République à Lamotte Beuvron.

Au-delà des formalités habituelles (rapport moral, rapport financier et renouvellement du Conseil d’Administration et du bureau), ce sera l’occasion  de faire le point sur l’avancée des textes législatifs ou réglementaires nécessaires.

Un pot de l’amitié clôturera notre réunion.

Si vous ne pouvez vous déplacer, merci d’adresser un pouvoir au siège de l’association (formulaire ci-joint).

Enfin, si vous souhaitez présenter votre candidature au conseil d’administration, merci d’adresser dans les meilleurs délais au siège de l’association un curriculum vitae simplifié et quelques lignes sur votre motivation.

Bien à vous, cordialement  

Jean-François Bernardin,

Président de l’ACASCE

PS : n’oubliez pas d’inciter vos amis et entourages à renouveler leur adhésion ou à adhérer au titre de l’année 2022.

Bulletin d’information de juin 2022

 

Le jeudi 2 juin 2022, avec Xavier de  Bodinat, vice-président de l’ACASCE et Dominique Norguet, président du Comité Central Agricole de la Sologne, nous avons longuement rencontré Pascal Bioulac, maire de Lamotte Beuvron, et surtout Président du Pays de Grande Sologne qui réunit les trois communautés de communes Cœur de Sologne, Sologne des Etangs et Sologne des Rivières.

Nous retenons de cette rencontre deux aspects très positifs :

1)   Sa vision du développement économique de la Sologne a une dimension écologique très claire et combine redéploiement de l'agriculture (facilité par la tension mondiale actuelle sur les ressources alimentaires) et préservation de la chasse.

2)   Sur le problème crucial de l'engrillagement, sa position a été très claire : tous les documents d'urbanisme des Pays, des Comcoms, des villes et des villages devront reprendre les préconisations du SRADETT concernant les clôtures : limitation à 1,20 m de hauteur et réservation d’un espace au sol de 30 cm.

Cette prise de position nous semble marquer une étape décisive : à l’évidence la position de Pascal Bioulac était déterminante pour assurer l'unanimité des responsables élus des Comcoms et cette unanimité devrait donner à nos futurs élus à l’Assemblée Nationale une légitimité essentielle pour entraîner leurs collègues à mettre fin à ce fléau de l'engrillagement de notre région.

Jean-François Bernardin,

Président de l’ACASCE

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