2 septembre 2023, 6 mois après la promulgation...
Nous nous étions félicités de la rapidité avec laquelle la loi Cardoux avait été instruite et votée : proposée en octobre 2021, adoptée définitivement en janvier 2023. Compte tenu du processus parlementaire, ce délai est très raisonnable.

De surcroît, les propositions des associations et personnalités solognotes défendues en commun lors de la table ronde du 15 décembre 2021 et visant à modifier sensiblement les dispositions prévues initialement avaient été toutes validées par la commission des affaires économiques du Sénat.

En revanche, nous sommes étonnés que six mois jour pour jour après la promulgation de la loi, aucun décret d’application ne soit encore paru, laissant ainsi un flou suffisant permettant d’interpréter abusivement certaines dispositions, voire même d’en ignorer complètement l’existence.

Malgré une adoption quasiment unanime par la représentation Nationale, l’enjeu de la sauvegarde de la biodiversité et par conséquence de la pérennité de la Chasse, semble être secondaire pour certains propriétaires solognots (…résidants citadins…).

L’ACASCE, dans une démarche commune avec le Comité Central Agricole de la Sologne et les Amis des Chemins de Sologne (l’union fait la force), avait alerté Madame Bérangère Couillard, puis Madame Sarah El Haïry, secrétaires d’Etat chargées de la biodiversité, quant aux dérives constatées en Sologne malgré la promulgation de la loi.

Ce problème sera abordé prioritairement lors de l’assemblée générale de l’ACASCE le 8 septembre prochain à 18h à la salle des fêtes de Sainte Montaine (Cher), et fera l’objet d’un débat.

Actualités

Vingtième rencontre Inter-Solognote du 24 mai 2025 :

Sous l'animation de Dominique Norguet, président du Comité Central Agricole de la Sologne, partenaire essentiel de l'ACASCE dans la lutte contre l'engrillagement puisque représentant les acteurs principaux de la gestion des terres solognotes, les autorités présentes ont confirmé leur volonté infaillible de faire appliquer la loi Cardoux.

Déclaration de Dominique Norguet sur les RS :

"Trois préfets et un procureur général avec l'OFB lors de la Rencontre Inter-Solognote du Comité central agricole de la Sologne, samedi 24 mai à Lamotte-Beuvron, engagés pour une détermination sans faille de la libre circulation de la faune sauvage, le principe inviolable et sacré du droit de propriété.

Merci à Sophie Brocas, préfète de Région, Xavier Pelletier, préfet du Loir et Cher, Maurice Barate, préfet du Cher, Denis Chausserie-Laprée, procureur général, Jean Noël Rieffel, directeur de l'OFB.

Merci à l'assistance nombreuse, gestionnaires/acteurs de terrain solognots, mobilisée sur les enjeux majeurs d'adaptation des politiques de préservation du Patrimoine de l'eau de la Sologne.

Merci à Christian Lévêque, Académie d'agriculture de France, Pierre Meyneng, pdt Fed. Moulins de France, Professeur Pascal Bartout, Aude Bouron, Bruno Lenfant, Fed. des Chasseurs du VdL, Marc Laporte CRPF."

Assemblée Générale du 7 novembre 2025, compte-rendu du président Jean-François Bernardin :

Chers amis, chers adhérents,

Notre assemblée générale s’est tenue le 7 novembre à Lamotte Beuvron.

Soixante-et-onze membres étaient présents ou représentés, ce chiffre étant malheureusement bien loin des 800 membres qui, à un moment ou un autre, ont adhéré à notre association. Nombreux sont ceux qui pensent que le vote de la loi règle le problème, mais son application par les pouvoirs publics et notamment les maires, doit faire l’objet de notre vigilance.

Il nous revient de leur rappeler avec insistance qu’une loi est faite pour être appliquée et que cette application n’est pas une option mais une obligation..

Ont été adoptés le rapport du trésorier qui souligne un solde de trésorerie positif de 12317 €, ainsi que le rapport moral que vous trouverez en pièce jointe.

Les participants ont à l’unanimité souligné la nécessité de continuer notre action à minima jusqu’en 2027, date limite fixée pour la mise en conformité des clôtures.

Votre renouvellement à votre adhésion en 2026 est donc important pour assurer notre représentativité.

Vous en remerciant à l’avance, très cordialement,

Jean-François Bernardin.