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engrillagement chasse biodiversité

                    2 septembre 2023, 6 mois après la promulgation...
Nous nous étions félicités de la rapidité avec laquelle la loi Cardoux avait été instruite et votée : proposée en octobre 2021, adoptée définitivement en janvier 2023. Compte tenu du processus parlementaire, ce délai est très raisonnable.

De surcroît, les propositions des associations et personnalités solognotes défendues en commun lors de la table ronde du 15 décembre 2021 et visant à modifier sensiblement les dispositions prévues initialement avaient été toutes validées par la commission des affaires économiques du Sénat.

En revanche, nous sommes étonnés que six mois jour pour jour après la promulgation de la loi, aucun décret d’application ne soit encore paru, laissant ainsi un flou suffisant permettant d’interpréter abusivement certaines dispositions, voire même d’en ignorer complètement l’existence.

Malgré une adoption quasiment unanime par la représentation Nationale, l’enjeu de la sauvegarde de la biodiversité et par conséquence de la pérennité de la Chasse, semble être secondaire pour certains propriétaires solognots (…résidants citadins…).

L’ACASCE, dans une démarche commune avec le Comité Central Agricole de la Sologne et les Amis des Chemins de Sologne (l’union fait la force), avait alerté Madame Bérangère Couillard, puis Madame Sarah El Haïry, secrétaires d’Etat chargées de la biodiversité, quant aux dérives constatées en Sologne malgré la promulgation de la loi.

Ce problème sera abordé prioritairement lors de l’assemblée générale de l’ACASCE le 8 septembre prochain à 18h à la salle des fêtes de Sainte Montaine (Cher), et fera l’objet d’un débat.

Actualités

engrillagement chasse biodiversité

2 septembre 2023, 6 mois après la promulgation...
Nous nous étions félicités de la rapidité avec laquelle la loi Cardoux avait été instruite et votée : proposée en octobre 2021, adoptée définitivement en janvier 2023. Compte tenu du processus parlementaire, ce délai est très raisonnable.

De surcroît, les propositions des associations et personnalités solognotes défendues en commun lors de la table ronde du 15 décembre 2021 et visant à modifier sensiblement les dispositions prévues initialement avaient été toutes validées par la commission des affaires économiques du Sénat.

En revanche, nous sommes étonnés que six mois jour pour jour après la promulgation de la loi, aucun décret d’application ne soit encore paru, laissant ainsi un flou suffisant permettant d’interpréter abusivement certaines dispositions, voire même d’en ignorer complètement l’existence.

Malgré une adoption quasiment unanime par la représentation Nationale, l’enjeu de la sauvegarde de la biodiversité et par conséquence de la pérennité de la Chasse, semble être secondaire pour certains propriétaires solognots (…résidants citadins…).

L’ACASCE, dans une démarche commune avec le Comité Central Agricole de la Sologne et les Amis des Chemins de Sologne (l’union fait la force), avait alerté Madame Bérangère Couillard, puis Madame Sarah El Haïry, secrétaires d’Etat chargées de la biodiversité, quant aux dérives constatées en Sologne malgré la promulgation de la loi.

Ce problème sera abordé prioritairement lors de l’assemblée générale de l’ACASCE le 8 septembre prochain à 18h à la salle des fêtes de Sainte Montaine (Cher), et fera l’objet d’un débat.

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A l'occasion d'une visite au zoo de Beauval le 28/04/23, Emilie Rencien, journaliste au Petit Solognot, a pu recueillir les propos de madame la secrétaire d'Etat :
"Engrillagement : Bérangère Couillard a tenu parole
Pendant ce temps…La secrétaire d’État, en charge de l’écologie, est venue à Saint-Aignan-sur-Cher le mois dernier pour visiter ce centre de soins du zoo de Beauval. L’occasion de l’interroger sur l’application de la loi Cardoux qui limite l’engrillagement des espaces naturels depuis février 2023. Pour rappel, ce texte n’interdit pas de clôturer son chez-soi mais intime de nouvelles règles : toute clôture de plus d’1,20 mètre est désormais interdite et doit être posée à 0,30 cm du niveau du sol. Tout propriétaire ayant installé une clôture après le 3 février 1993 devra procéder à la mise en conformité de celle-ci avant le 1er janvier 2027. Malgré tout, des associations vigilantes, comme les Amis des chemins de Sologne, ont constaté de nouvelles installations. Conformes ou non ? “C’est un retour que j’ai moi aussi du terrain,” a assuré Bérangère Couillard.”Je vais faire une note au préfet de Loir-et-Cher, car la loi s’applique déjà et tout nouvel engrillagement n’est plus possible. Je repasserai le message de contrôle aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).» Et cette secrétaire d’État semble faire ce qu’elle dit, puisque le préfet François Pesneau a confirmé avoir reçu la circulaire. Plus de précisions dans notre prochaine édition, en juin.
É. Rencien"

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Suite au vote de la loi Cardoux, le journal "le Petit Solognot a souhaité recueillir l'avis de Jean-François Bernardin, président de l'ACASCE :

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Le 25 janvier 2023, la loi Cardoux a été adoptée à une très large majorité en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
Bien sûr, l'ACASCE se félicite du vote de notre représentation nationale et considère cette date comme historique.
Même si le sénateur Cardoux n'a consulté aucune des associations contre l'engrillagement pour élaborer la version initiale de sa loi, nous nous félicitons que sa version définitive ait pris en compte les modifications de la note commune élaborée à l'initiative de l'ACASCE lors de la table ronde du 15 décembre 2021 organisée par le rapporteur Laurent Somon.
Ces modifications sont majeures et constituent de nettes améliorations à la PPL originelle.
L'ACASCE, au cours de tout le processus législatif, est intervenue discrètement mais régulièrement auprès des parlementaires les plus engagés dans ce combat afin de les alerter sur les contournements possibles de la PPL.

Hélas, les nombreuses exceptions à l'application de cette loi proposées par certains parlementaires risquent transformer cette loi en une loi "passoire".
C'est pourquoi, après la tenue de la commission des affaires économiques du Sénat le 10 janvier 2022, l'ACASCE s'est mobilisée afin de rédiger avec nos amis du Comité Central Agricole de la Sologne un argumentaire que nous avons présenté au rapporteur de la loi Richard Ramos, aux députés les plus concernés et à la secrétaire d'Etat Bérangère Couillard. 
Il semblerait que lors du débat précédant le vote définitif à l'assemblée Nationale, notre point de vue ait été entendu. 
Les décrets et circulaires devront donc traduire avec précision et fermement les préconisations suggérées dans notre argumentaire, au risque de rendre inopérantes les dispositions de la loi.
Notre engagement reste entier, l'adoption de cette loi n'est qu'une étape et nous ne pourrons en évaluer l'efficacité qu'à partir du début de l'année 2027.
Nous restons mobilisés plus que jamais ! 
 

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