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Adhésion et renouvellement
Le 25 janvier 2023, la loi Cardoux contre l'engrillagement a été définitivement adoptée à l'Assemblée Nationale.
Les décrets d'application devraient être prochainement promulgués et risquent générer de nombreux contentieux de la part des adeptes du grillage.
Il est essentiel que l'ACASCE soutienne les autorités pour la mise en œuvre de cette loi historique.
Par avance, merci pour votre adhésion !
Valable du 1er janvier au 31 décembre 2023
La liste des adhérents reste confidentielle.
ou bien
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