Adhésion et renouvellement

Le 25 janvier 2023, la loi Cardoux contre l'engrillagement a été définitivement adoptée à l'Assemblée Nationale.

Les décrets d'application devraient être promulgués dès le printemps 2023 et risquent générer de nombreux contentieux de la part des adeptes du grillage.

 Il est essentiel que l'ACASCE soutienne les autorités pour la mise en œuvre de cette loi historique.

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